J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03985

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Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits


NOR : ECOB0210008A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 200 395 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 30 550 Euros applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2002 page 3985 à 3986

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